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Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Espaciel SAS et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Espaciel SAS.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par espaciel.com, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. espaciel.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par espaciel.com du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement ou par chèque. espaciel.com se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend.
Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d'assurances et de mise en service.
Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.
Le paiement s'effectue :
> En ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisé Paypal. Il n’est pas obligatoire pour le client de posséder un compte personnel Paypal pour effectuer son paiement. Lorsque le client est redirigé sur la page Paypal pour effectuer le paiement, il a la possibilité d’effectuer un virement par carte bancaire. Il lui suffit alors de renseigner les champs concernant sa carte. espaciel.com garantit la totale confidentialité des informations bancaires du client, sécurisées par le protocole de cryptage SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité. espaciel.com ne connait aucune information concernant la carte bancaire. La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans l'hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord.
> Paiement en plusieurs fois avec Alma.
Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de Espaciel.
> Par chèque : Les chèques sont à établir à l'ordre de Espaciel SAS et à envoyer à l'adresse suivante :
ESPACIEL SAS
Village by CA Euratechnologies
225, rue des Templiers
59000 Lille
FRANCE
> Par virement bancaire sur le compte courant Espaciel dont voici le relevé d’identité bancaire :
BANQUE: CIC Roubaix Tourcoing Entreprise
IBAN: FR76 3002 7175 2800 0201 0510 167
BIC: CMCIFRPP
De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu'elles sont réglées en ligne par carte bancaire ou via Paypal, à réception par espaciel.com du règlement lorsque le client a choisi un règlement par virement ou par chèque.
Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes.
De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Espaciel SAS jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, Espaciel SAS sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.
La livraison des commandes est réalisée par le prestataire UPS indépendant de la société espaciel.com et dans les délais annoncés par ce prestataire. Les délais annoncés par UPS sont habituellement de 2-3 jours, à partir de la date d’enlèvement chez Espaciel.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à espaciel.com sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. espaciel.com ne saurait être tenu pour responsable du défaut d'acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.
Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison. Il doit en outre informer espaciel.com par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
espaciel.com sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :
> Survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné,
> Inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...)
Tous les articles techniques bénéficient, auprès du constructeur, d'une garantie contractuelle de deux (2) ans.
Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de espaciel.com et de l'attribution d'un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à :
Retour ENSOVO
ESPACIEL C/O ENSOVO
44 rue Anatole France
59390 Lys-lez-Lannoy
FRANCE
A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse de espaciel.com, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).
Sont exclues de toute garantie :
1. Les défauts d’utilisation ou d’entretien.
2. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
3. Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant.
4. Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, tempête, etc...).
5. Les interventions effectuées sur l'appareil par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.
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S'agissant d'un produit spécifique réalisé sur mesure à la commande, le droit de rétractation du client prévu à l'article L121-20 du code de la consommation n'est pas applicable. Toutefois, espaciel.com acceptera tout retour de produit réalisé dans les 48 heures de leur livraison. Les samedis, dimanche et jours fériés, n'entreront pas en compte dans le calcul du délai. Ces produits devront être dans leur emballage d'origine, ne pas avoir été abimé et à l'état neuf. Les frais de retour resteront toutefois à la charge du client. Le client aura le choix soit d'un remboursement qui sera effectué sur le compte utilisé pour l'achat dans les 30 jours de la réception du produit par espaciel.com, soit de l'envoi d'un avoir à valoir sur un achat ultérieur sur espaciel.com et valable 6 mois.
Tout retour doit impérativement être précédé de l'attribution d'un numéro de rétractation obtenu au 01 76 42 00 87 et être retourné à l'adresse suivante :
Retour ENSOVO
ESPACIEL C/O ENSOVO
44 rue Anatole France
59390 Lys-lez-Lannoy
FRANCE
A défaut, le colis sera refusé.
Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de espaciel.com.
10. Engagement en matière de protection des données
Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, espaciel.com est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.
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Le présent contrat est soumis au droit français.